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Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l'association est fixé chez :
Marylise BIERL'association est inscrite au registre des associations du tribunal de METZ.
L'association a pour objet de préserver la mémoire de l’œuvre d’André FORFERT.
Les ressources de l'association sont constituées par :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association. Une personne morale peut devenir membre par l’intermédiaire de son responsable.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'association se compose de :
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 à 8 membres. Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau comprend les postes suivants :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation au vice-président ou à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
seconde le président. Il est chargé de remplacer le président en cas d'absence temporaire (congés, maladie) ou définitive (démission, décès..) de celui-ci.
veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante, il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et à chaque demande du président ou de l’un de ses membres.
Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Après accord préalable, les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat des membres du Bureau peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Montigny-lès-Metz, le mardi 20 novembre 2012.
Le directeur de la publication du site (en qualité de président) est : Monsieur PICARD Luc.
Rédaction : Emilie COURTS.
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